Author: International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9210474260
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 198
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2014, Vol. II, Partie 2
Author: International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9210474260
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 198
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9210474260
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 198
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2
Author: International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9210582713
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 112
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9210582713
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 112
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2001, Vol.II, Partie 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 921362168X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Publisher: United Nations
ISBN: 921362168X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9210606973
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9210606973
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2016, Vol. II, Partie 2
Author: International Law Commission
Publisher:
ISBN: 9210050835
Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
Publisher:
ISBN: 9210050835
Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2002, Vol.II, Partie 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621671
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-quatrième session (2002) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621671
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-quatrième session (2002) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.
Yearbook of the International Law Commission 2008, Vol. II, Part 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 921056653X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 178
Book Description
The Yearbook contains the official records of the International Law Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the Commission, as well as for the teaching, study, dissemination and wider appreciation of the efforts undertaken by the Commission in the progressive development of international law and its codification. Volume II (Part Two) reproduces the edited version of the annual report of the Commission to the General Assembly.
Publisher: United Nations
ISBN: 921056653X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 178
Book Description
The Yearbook contains the official records of the International Law Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the Commission, as well as for the teaching, study, dissemination and wider appreciation of the efforts undertaken by the Commission in the progressive development of international law and its codification. Volume II (Part Two) reproduces the edited version of the annual report of the Commission to the General Assembly.
Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol.II, Partie 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621701
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621701
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 1999, Vol.II, Partie 2
Author: United Nations International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621698
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9213621698
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2010, Vol. II, Partie 1
Author: International Law Commission
Publisher: United Nations
ISBN: 9210571320
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 476
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Publisher: United Nations
ISBN: 9210571320
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 476
Book Description
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.