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Languages : en
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Book Description
Annuaire de la Commission Du Droit International 2001, Vol. II, Partie 1
Annuaire de la Commission Du Droit International 2001, Vol. II, Partie 2
Annuaire de la Commission du Droit International, 2001 - Vol. II Rapport de la Commission à l'Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-troisième session (23 avril-1er juin et 2 juillet-10 Août 2001)
Author: United Nations
Publisher: UN
ISBN: 9789212334042
Category :
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Publisher: UN
ISBN: 9789212334042
Category :
Languages : fr
Pages : 232
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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Annuaire de la Commission Du Droit International 1999, Vol. II, Partie 1
Annuaire de la Commission du Droit International 2001
Author: ONU.
Publisher:
ISBN: 9789213620151
Category :
Languages : fr
Pages : 339
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Publisher:
ISBN: 9789213620151
Category :
Languages : fr
Pages : 339
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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2001
Author: United Nations
Publisher: UN
ISBN: 9789212334035
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Publisher: UN
ISBN: 9789212334035
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 176
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