Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Annuaire de la Commission Du Droit International 2000, Vol. II, Partie 2
Author: Annuaire de la Commission Du Droit International 2000, Vol. II, Partie 1
Author: Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. II
Author: ONU.Publisher:
ISBN: 9789211562514
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9004195734
Category : Law
Languages : en
Pages : 213
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire De La Commission Du Droit International 2000
Author: United NationsPublisher: UN
ISBN: 9789212333793
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Annuaire 2000
Author: Tribunal International Du Droit De La Mer StaffPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041117618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 5 (2001)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9004195696
Category : Law
Languages : en
Pages : 205
Book Description
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 9047413377
Category : Law
Languages : en
Pages : 195
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.
Annuaire de la Commission Du Droit International 2000, Vol. I.
Author: Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 13 (2000)
Author: A.-Ch. KissPublisher: BRILL
ISBN: 9004479120
Category : Law
Languages : en
Pages : 337
Book Description
This is the twelfth volume of the Hague Yearbook of International Law, which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders and Alumni of The Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions, and indicates the Editor's intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal, and the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments (in English and French) and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal, and the Hague Conference on Private International Law.