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Languages : en
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Book Description
Annuaire de la Commission Du Droit International 1997, Vol. II, Partie 2
Author: Annuaire de la Commission Du Droit International 1997, Vol. II, Partie 1
Author: Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)
Author: International Tribunal for the Law of thPublisher: BRILL
ISBN: 900419570X
Category : Law
Languages : en
Pages : 200
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire de la Commission du Droit International 1997
Author: United Nations. International Law Commission. SessionPublisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212333274
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 30 (2017)
Author: Jure VidmarPublisher: BRILL
ISBN: 9004421955
Category : Law
Languages : en
Pages : 222
Book Description
The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague.
Judicial Reports / Recueils judiciaires 1997 Volume 3
Author: Int. Criminal Tribunal former YugoslaviaPublisher: BRILL
ISBN: 9004531629
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1275
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