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La jurisprudence de l'OMC

La jurisprudence de l'OMC PDF Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9004154000
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 581

Book Description
This bilingual volume is the fourth in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of the WTO, in a simple, coherent and systematic fashion. Ce volume est le quatrieme d'une serie d'ouvrages ayant pour ambition de presenter la jurisprudence de l'OMC, de facon simple, coherente et systematique.

La jurisprudence de l'OMC

La jurisprudence de l'OMC PDF Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9004154000
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 581

Book Description
This bilingual volume is the fourth in a series, which has the ambition to present the "jurisprudence" of the WTO, in a simple, coherent and systematic fashion. Ce volume est le quatrieme d'une serie d'ouvrages ayant pour ambition de presenter la jurisprudence de l'OMC, de facon simple, coherente et systematique.

The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI

The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI PDF Author: Jorge E. Viñuales
Publisher: BRILL
ISBN: 9004509429
Category : Law
Languages : en
Pages : 1083

Book Description
This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen’s own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195734
Category : Law
Languages : en
Pages : 213

Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195726
Category : Law
Languages : en
Pages : 154

Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 900419570X
Category : Law
Languages : en
Pages : 200

Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195718
Category : Law
Languages : en
Pages : 160

Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

International Law: Theory and Practice

International Law: Theory and Practice PDF Author: Karel Wellens
Publisher: BRILL
ISBN: 9004640940
Category : Law
Languages : en
Pages : 841

Book Description


Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021)

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021) PDF Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 9004533982
Category : Law
Languages : en
Pages : 579

Book Description
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.

International Organizations and the Idea of Autonomy

International Organizations and the Idea of Autonomy PDF Author: Richard Collins
Publisher: Routledge
ISBN: 1136806059
Category : Law
Languages : en
Pages : 566

Book Description
International Organizations and the Idea of Autonomy is an exploratory text looking at the idea of intergovernmental organizations as autonomous international actors. In the context of concerns over the accountability of powerful international actors exercising increasing levels of legal and political authority, in areas as diverse as education, health, financial markets and international security, the book comes at a crucial time. Including contributions from leading scholars in the fields of international law, politics and governance, it addresses themes of institutional autonomy in international law and governance from a range of theoretical and subject-specific contexts. The collection looks internally at aspects of the institutional law of international organizations and the workings of specific regimes and institutions, as well as externally at the proliferation of autonomous organizations in the international legal order as a whole. Although primarily a legal text, the book takes a broad, thematic and inter-disciplinary approach. In this respect, International Organizations and the Idea of Autonomy offers an excellent resource for both practitioners and students undertaking courses of advanced study in international law, the law of international organizations, global governance, as well as aspects of international relations and organization.

Remedies in International Human Rights Law

Remedies in International Human Rights Law PDF Author: Dinah Shelton
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0191068764
Category : Law
Languages : en
Pages : 653

Book Description
The fully revised and updated Third Edition of Remedies in International Human Rights Law provides a comprehensive analysis of the law governing international and domestic remedies for human rights violations. It reviews and examines the texts and the jurisprudence on this key area of human rights law. It is an essential practical and theoretical resource for policymakers, scholars, and students negotiating and litigating issues of redress for victims. The Third Edition incorporates the major developments in remedial human rights jurisprudence. Internationally, the United Nations and the International Criminal Court have issued reparations guidelines; the International Court of Justice has for the first time awarded compensation for human rights violations; the International Law Commission has considered the humanitarian responsibility of international organizations; and new international petition procedures and policies on redress have entered into force. Regionally, in Asia and Africa, human rights bodies have adopted new human rights accords and legal judgments; in Europe, the human rights case load unceasingly increases. Nationally, the jurisprudence of historical reparations has come to the fore, as has the juridical consideration of economic and social rights. All of these developments are analysed in context and create a comprehensive and accessible portrait of the state of remedial human rights law today.