Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental PDF Download

Author: France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
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Languages : fr
Pages : 34

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Author: Thomas Garancher
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281133923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 468

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L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d’éclairer à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu’à garantir l’information et la participation du public. Cette deuxième édition de l’ouvrage précédemment intitulé Études d’impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d’une partie portant sur l’évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d’évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l’évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d’impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : –– analyse la notion d’évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; –– détaille le processus d’évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; –– présente les spécificités relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; –– décrit les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d’exemples, de schémas et enrichi d’annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale – installations industrielles, ouvrages d’infrastructures et opérations d’aménagement notamment –, ainsi qu’à leurs conseils juridiques et techniques. Il s’adresse également aux bureaux d’études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.

Author: LAURENT André
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063963
Category :
Languages : en
Pages : 634

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La maîtrise des risques technologiques et industriels est maintenant une exigence sociétale majeure. En effet à la suite de l'accident AZF à Toulouse, un foisonnement de protocoles et d'applications réglementaires a induit une évolution de la conception du danger et de la notion de risque, qui a conduit au passage d'une évaluation déterministe à une causalité probabiliste. Sécurité des procédés chimiques vise à fournir les outils permettant d'appréhender l'analyse du risque et l'appréciation des conséquences. La terminologie y est actualisée avec les nouveaux termes d'aléa, d'enjeux, d'intensité, de cinétique et de vulnérabilité. Les connaissances de base sont présentées suivant les récentes typologies classiques des caractéristiques des effets des phénomènes de dangers. Outre les méthodes simples et classiques d'analyse des risques (APR - HAZOP - Arbres), l'aspect méthodologique est complété par la présentation de la méthode du nœud papillon et de quelques nouvelles méthodes systémiques intégrées (MOSAR - ARAMIS - LOPA). La démarche de la maîtrise des risques est enrichie d'une revue très complète des concepts de défense en profondeur, de couches de protection, de lignes de défense, de fonctions de sécurité et de différentes barrières rarement proposés simultanément. Enfin, le contenu de l'étude de dangers est décrit d'après la base réglementaire de leur guide d'élaboration. Compte tenu de son approche systémique et pédagogique, ce livre est accessible au débutant tout en répondant aux exigences des spécialistes. Sécurité des procédés chimiques s'adresse donc aussi bien aux ingénieurs, industriels, techniciens, cadres des services publics, des communautés urbaines et des collectivités territoriales, enseignants, chercheurs qu'aux élèves ingénieurs des grandes écoles scientifiques et aux étudiants de licence, master et doctorat des universités…

Author: Daphnée Turcotte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 71

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Author: Marguerite Wotto
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753903611
Category :
Languages : fr
Pages : 254

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Comment comprendre la participation citoyenne ? Tel un microcosme, un lieu de représentations sociales, spatio-temporelles, de rencontre de savoirs dont la cohabitation, voire la conciliation participe de la co-construction d'un devenir commun. Lieu qui, par une existence distincte, façonne ce devenir collectif et individuel par l'apprentissage, la formation et l'éducation citoyennes face aux enjeux émergents. Lieu public, qui par correspondance avec le contexte sociopolitique, favorise l'engagement des parties prenantes. Lieu de négociation, d'interprétation, qui acquiert sa légitimité en intégrant, des objectifs, intérêts, enjeux globaux et particuliers. Elle se constitue en un processus de décision de groupe, d'aide à la décision politique et de responsabilité environnementale collective. Aussi doit-elle faire usage de mécanismes de fonctionnement et de communication qui garantissent une communication bidirectionnelle et équitable entre les parties. En trois dimensions -sujet, objet et contexte-, en trois logiques de découverte, d'investigation et de discussion de problèmes sociaux, elle est analysée comme un lieu social conciliant rationalité, accommodation et transaction.

Author: Franco Giampietro
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287120977
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 44

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Author: Pierre André
Publisher: Presses inter Polytechnique
ISBN: 2553015410
Category : Science
Languages : fr
Pages : 438

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Languages : fr
Pages : 79

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Ce document est un guide à l'intention des personnes chargées de planifier, de diriger, de documenter, de réviser et d'effectuer l'étude approfondie d'un projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à ses règlements d'application. Le guide se divise en 3 phases: les étapes de la préparation d'une étude approfondie; les étapes du déroulement d'une étude approfondie et la rédaction du rapport; le processus d'examen et d'approbation du rapport par l'Agence et le ministre de l'Environnement.

Author: Anouchka Didier
Publisher:
ISBN: 2940503230
Category : Law
Languages : fr
Pages : 84

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La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.

Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546

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En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.