Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100876872
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
Aide-mémoire - La protection de l'enfance - 5e éd.
Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100876872
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
Publisher: Dunod
ISBN: 2100876872
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
La protection de l'enfance
Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher:
ISBN: 9782100788361
Category :
Languages : fr
Pages : 393
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782100788361
Category :
Languages : fr
Pages : 393
Book Description
Current Catalog
Author: National Library of Medicine (U.S.)
Publisher:
ISBN:
Category : Medicine
Languages : en
Pages : 932
Book Description
Includes subject section, name section, and 1968-1970, technical reports.
Publisher:
ISBN:
Category : Medicine
Languages : en
Pages : 932
Book Description
Includes subject section, name section, and 1968-1970, technical reports.
Aide-mémoire - Responsabilité et protection de l'enfance
Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100752693
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Publisher: Dunod
ISBN: 2100752693
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Une des questions qui animent aujourd’hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l’enfant bénéficiaire d’une mesure au titre de la protection de l’enfance. Qui est responsable lorsque l’enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L’ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l’enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l’enfant.
Protection de L'enfance
National Library of Medicine Current Catalog
Author: National Library of Medicine (U.S.)
Publisher:
ISBN:
Category : Medicine
Languages : en
Pages : 1040
Book Description
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ISBN:
Category : Medicine
Languages : en
Pages : 1040
Book Description
Experimentations Et Innovations en Protection de L'enfance -.
Canadiana
Les Livres de L'année
Index-catalogue of the Library ...
Author: Library of the Surgeon-General's Office (U.S.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 784
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 784
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