Affaire Johnston Et Autres PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Affaire Johnston Et Autres PDF full book. Access full book title Affaire Johnston Et Autres by European Court of Human Rights. Download full books in PDF and EPUB format.

Affaire Johnston Et Autres

Affaire Johnston Et Autres PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : en
Pages : 55

Book Description

Affaire Johnston Et Autres

Affaire Johnston Et Autres PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : en
Pages : 55

Book Description

Affaire Pauwels

Affaire Pauwels PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Arrest
Languages : en
Pages : 80

Book Description

Affaire Colak

Affaire Colak PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 76

Book Description

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme PDF Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287150540
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 412

Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

Affaire Ekbatani

Affaire Ekbatani PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Appellate procedure
Languages : en
Pages : 86

Book Description

Affaire Powell et Rayner

Affaire Powell et Rayner PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Airplanes
Languages : en
Pages : 88

Book Description

Affaire Lechner et Hess

Affaire Lechner et Hess PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 170

Book Description

Affaire Ciulla

Affaire Ciulla PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 96

Book Description

Affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède

Affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Child welfare
Languages : en
Pages : 216

Book Description

Affaire Rasmussen

Affaire Rasmussen PDF Author: Per Krohn Rasmussen
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 216

Book Description

➤