Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal PDF Download
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Book Description
Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embûches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
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Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu'ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l'accent sur les questions présentant le plus d'intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d'imposition des personnes physiques et d'imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l'actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d'embûches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l'importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Author: Jean-Louis Davain Publisher: Primento ISBN: 2802744550 Category : Law Languages : fr Pages : 93
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Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.
Author: Pierre Di Malta Publisher: FeniXX ISBN: 270596052X Category : Law Languages : fr Pages : 288
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Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique, destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière, ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé, tirés d'États aussi divers que ceux de la Communauté européenne, que le Brésil, l'Équateur, l'Inde ou le Japon. L'auteur est à la fois professeur à la Faculté de droit de Montpellier, où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années, et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières. La collection « Fiscalité » se propose d'éclairer le phénomène fiscal, selon deux approches complémentaires. La série « Gestion fiscale » regroupe des ouvrages destinés aux praticiens, aux étudiants ou, de manière plus générale, aux contribuables recherchant une explication de la législation fiscale, ainsi que les moyens d'une meilleure gestion de l'impôt. La série « Politique fiscale » accueille des études critiques, relatives au mode d'organisation du prélèvement fiscal, en France ou dans le monde, ainsi qu'à son incidence sur l'environnement économique et social.
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À l?heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.00Les difficultés d?application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l?interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d?associer les réflexions de magistrats et d?avocats.00Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l?objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs.
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Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les épaules les plus larges" avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l?œil du cyclone.00Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.00Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d?impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d?informations, etc.).
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Un ouvrage pratique, concret et actuel. Les différentes parties permettront de disposer d?une vision tant scientifique que pratique des sujets abordés, avec des aspects schématiques qui permettront de visualiser l?application concrète des notions.
Author: Stijn Lamberigts Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509953329 Category : Law Languages : en Pages : 303
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This book asks whether the well-established privilege against self-incrimination applies to corporations, whether it should, and if so, to what extent. Those questions have an increasingly important EU criminal law dimension. To answer them, this study draws on comparative insights from Belgium, England and Wales, and the US; as well as case law of the ECtHR and EU Law. It covers the established CJEU case law in competition cases, the recent CJEU ruling in DB v Consob and addresses Directive (EU) 2016/343. It will appeal to scholars of EU criminal law, but also to white-collar and competition practitioners.
Author: Cécile de Terwangne Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807906257 Category : Law Languages : en Pages : 663
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Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Jean-Louis Davain
Author: Jean-Louis Davain
Author: Jean-Louis Davain
Author: Pierre Di Malta
Author: Renaud Salomon
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Author: Emanuele Ceci
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Author: Stijn Lamberigts
Author: Cécile de Terwangne