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Author: Thierry Moreau Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804417437 Category : Law Languages : fr Pages : 328
Book Description
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Author: Thierry Moreau Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804417437 Category : Law Languages : fr Pages : 328
Book Description
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Author: Thierry Moreau Publisher: Anthemis ISBN: 2807204686 Category : Law Languages : fr Pages : 311
Book Description
Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse. La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser. Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse. EXTRAIT Nous avons certes évité la sanction exorbitante d’irrecevabilité des poursuites prévue à l’avant-projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l’instruction ou l’information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu’un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d’exemple, des faits d’homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu’au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l’égard d’un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d’éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d’être menacée par l’absence de toute mesure provisoire à l’égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d’éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles. A PRPOPOS DES AUTEURS Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.
Author: Publisher: Статут ISBN: Category : Languages : en Pages : 208
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The “Russian Law Journal” (RLJ) magazine is one of the first English-language legal academic editions regularly published in Russia. It is an All-Russian interuniversity platform designed to promote Russian legal researches abroad. The magazine is meant for both Russian and foreign readers including major world legal libraries, academics and practicing lawyers. International editorial board and editorial team are represented by professors from leading world centers of legal education and legal science, like Harvard, Yale, Cambridge and La Sorbonne, as well as by scientists from Russian law schools (Moscow State University, Kutafin Moscow State Law University, Saint-Petersburg State University, Higher School of Economics).
Author: Thierry Moreau
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Author: Centre D'Information et de Documentation Jeunesse
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