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Languages : fr
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Book Description
Actualités de droit pénal et de procédure pénale (vol. 2).
Author: Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Author: Ann JacobsPublisher: Primento
ISBN: 2804467821
Category : Law
Languages : fr
Pages : 454
Book Description
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Actualités de droit pénal
Author: Fabienne KéferPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 280448582X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.
Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Author: Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Author: Ann JacobsPublisher:
ISBN: 9782930388052
Category :
Languages : fr
Pages : 523
Book Description
Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Author: Adrien MassetPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804421014
Category : Law
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
Le droit pénal a envahi tous les secteurs de la vie quotidienne et la procédure pénale tente de s’adapter aux réalités modernes. Cette évolution est à la fois le fruit de nouvelles législations mais aussi de nouvelles jurisprudences, quand ce ne sont pas ces dernières qui poussent aux changements législatifs. L’actualité de cette observation avait déjà justifié les dernières CUP sur la matière, en 2000, puis 2003 et 2004. Deux années plus tard, le constat ne se tarit pas : des choix ont dû être opérés pour la présentation de ces nouveautés dont les plus importantes sont ici présentées. Le mouvement jurisprudentiel de la Cour de Strasbourg a hâté une législation protégeant les journalistes contre des sanctions pénales en garantissant le secret des sources journalistiques et le mouvement jurisprudentiel de la Cour de cassation dans le domaine civil a nourri l’appétit des plaideurs pour la question de la répétibilité des honoraires au pénal. Le statut des détenus accède enfin, par réforme législative, au statut de loi en abandonnant le chemin discrétionnaire des pouvoirs de l’administration pénitentiaire ou des services ministériels. Cent fois sur le métier il s’agit de remettre le travail, cette fois dans le domaine du régime réservé aux mineurs délinquants, entre exigences de réalisme, d’éducation et de sanction mais sous la pression d’une actualité judiciaire pesante. La sanction et la prévention des abus des personnes vulnérables ont toujours été une préoccupation des pénalistes, et il en est ainsi avec le régime plus abouti de la répression actuelle des marchands de sommeil.
Actualités de droit pénal et de procédure pénale
Author: Vanessa FranssenPublisher:
ISBN: 9782807205505
Category :
Languages : fr
Pages : 532
Book Description
Stechert-Hafner Book News
Author: Combatting Illicit Trade in Tobacco Products
Author: Stanisław ToszaPublisher: Springer Nature
ISBN: 3030678024
Category : Law
Languages : en
Pages : 596
Book Description
This book focuses on the enforcement aspect of tobacco control policy, and argues that the intense regulation of the tobacco market will never be successful as long as it can be circumvented by the availability of illicit tobacco products. Yet, current efforts to combat illicit tobacco trade are insufficient, suffering from several flaws and gaps at the regulatory and operational levels. The aim of this book is to provide an analysis of the legal framework and practice of enforcement with regard to illicit tobacco products. Combining criminological and legal perspectives, it presents and critically analyses the phenomenon of illicit tobacco trade, as well as the policies, legal frameworks and practices in six EU countries with regard to combatting this phenomenon, assessing the strengths and weaknesses of their approaches. Furthermore, it studies the relationship between the EU and third countries (e.g. Ukraine) in terms of how the EU can influence policy and enforcement in these countries in order to counter illicit tobacco trafficking. Not exclusively focusing on the EU, the book also includes an analysis of enforcement against illicit tobacco products in the US. The EU Member States analysed in the book (Belgium, Germany, Italy, Latvia, the Netherlands and Poland) reflect the range of currently available approaches. Some of them have ratified the WHO Protocol against tobacco smuggling; others have not. They belong to different legal traditions and face different challenges due to their respective border situations. While Belgium and the Netherlands are key entry ports to the EU, Poland and Latvia represent the Eastern land border of the EU, with various regional challenges. Italy has a long maritime border, where trafficking is possible from Northern Africa and from the Middle East. It also has significant experience in fighting organised crime. Lastly, Germany is the largest market in Europe and situated in the middle of these trafficking routes.
Documents
Author: United Nations. Economic and Social CouncilPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 198
Book Description