Author: Francis LemeunierPublisher:
ISBN: 9782225808227
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce
Author: Francis LemeunierPublisher:
ISBN: 9782225808227
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Achat, vente et gérance d'un fonds de commerce
Author: Marion WeismannPublisher:
ISBN: 9782225764943
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages :
Book Description
Achat, Vente et Gerance d'un Fonds de Commerce
Author: Roger DebledAchat Vente Et Gerance D'un Fonds de Commerce
Author: M. WeismannAchat, vente et gérance d'un fonds de commerce
Author: Roger DebledPublisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
Fonds de commerce
Author: Francis LemeunierPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247055999
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 373
Book Description
Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
Achat, vente, nantissement et gérance d'un fonds de commerce
Author: Marion WeismannFonds de commerce
Author: Editions Francis LefebvrePublisher:
ISBN: 9782851159878
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 527
Book Description
Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)
Fonds de commerce
Author: Francis Lefebvre,Publisher:
ISBN: 9782368931592
Category :
Languages : fr
Pages : 404
Book Description
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Fonds de commerce
Author: Francis LemeunierPublisher:
ISBN: 9782225816123
Category :
Languages : fr
Pages : 261
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