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Author: Robert Rak Publisher: Mmi ISBN: 9782901227588 Category : Languages : fr Pages : 138
Book Description
En 1999, plus de 1 350 000 accidents du travail ont été déclarés entraînant un arrêt d'activité dans 70 % des cas. Très souvent source de contestation et de conflit dont les conséquences humaines, sociales et économiques peuvent être considérables, les accidents du travail nécessitent de la part u médecin traitant, du médecin du travail et de l'employeur, une parfaite connaissance de la législation, dont la complexité n'est surtout, en réalité, qu'apparente. Ecrit par le Dr Robert Rak, ancien médecin conseil de la Sécurité Sociale, et qui a pendant de nombreuses années étudié les dossiers de contentieux, cet ouvrage recense et analyse les nombreux pièges et difficultés qui peuvent surgit lors de la phase initiale, au cours des formalités de déclaration, pendant le traitement, à sa terminaison ou lors d'une éventuelle rechute, et précise la bonne conduite à tenir face aux différentes situations. Les particularités propres aux maladies professionnelles, dont 17 000 ont été reconnues en 1998, sont également traitées.
Author: Robert Rak Publisher: Mmi ISBN: 9782901227588 Category : Languages : fr Pages : 138
Book Description
En 1999, plus de 1 350 000 accidents du travail ont été déclarés entraînant un arrêt d'activité dans 70 % des cas. Très souvent source de contestation et de conflit dont les conséquences humaines, sociales et économiques peuvent être considérables, les accidents du travail nécessitent de la part u médecin traitant, du médecin du travail et de l'employeur, une parfaite connaissance de la législation, dont la complexité n'est surtout, en réalité, qu'apparente. Ecrit par le Dr Robert Rak, ancien médecin conseil de la Sécurité Sociale, et qui a pendant de nombreuses années étudié les dossiers de contentieux, cet ouvrage recense et analyse les nombreux pièges et difficultés qui peuvent surgit lors de la phase initiale, au cours des formalités de déclaration, pendant le traitement, à sa terminaison ou lors d'une éventuelle rechute, et précise la bonne conduite à tenir face aux différentes situations. Les particularités propres aux maladies professionnelles, dont 17 000 ont été reconnues en 1998, sont également traitées.
Author: Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés (Nouvelle-Calédonie) Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 38
Book Description
On appelle accident du travail tout accident qui arrive à un travailleur salarié pendant et à cause de son travail et qui provoque un état d'incapacité de travail, des frais médicaux ou, cas extrême, la mort. Lorsque la victime peut prouver qu'un événement soudain, dont la ou les causes sont externes, a eu lieu et qu'il a provoqué une lésion, cette combinaison sera considérée comme un accident. Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes confirmées, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le champ d'application exact de la législation professionnelle en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles vous expliquent : La reconnaissance de l'accident du travail à travers les notions de temps de travail, de lieu de travail, de soudaineté ; la preuve de l'accident et l'accident de trajet. La reconnaissance de la maladie professionnelle (les maladies inscrites dans les tableaux, la reconnaissance par les CRRMP, le cas particulier des pneumoconioses). Les formalités (les obligations de la victime, de l'employeur et du médecin) et l'instruction du dossier par la caisse (la procédure de contestation, les enquêtes et l'autopsie, la fin de l'instruction et la notification de la décision par la caisse). L'indemnisation de la victime (les prestations en nature, en espèces) ; la faute inexcusable (caractéristiques, procédures de reconnaissance, conséquences) ; la faute intentionnelle (de la victime, de l'employeur ou de l'un de ses préposés). La tarification des AT/MP (les différents types, les tarifications particulières, les majorations et les ristournes). Les contentieux (général et technique). Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail...
Author: Robert Rak
Author: Robert Rak
Author: Georges Heuillet
Author: Léon Mirman
Author: Georges Brouardel
Author: J.. Dufournet
Author: A. Poidvin
Author: Jean Dufournet
Author: Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés (Nouvelle-Calédonie)
Author: Union des industries et métiers de la métallurgie (France).
Author: Gwendoline Aubourg